Cette page contient l’ensemble des informations légales de la société.
Sommaire :
INFORMATIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://design1-618.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Design 1,618 – Contact : contact@design1-618.fr 04 26 55 25 51 – Adresse : 91 Chemin des Eglantiers 69440 Taluyers.
Identification de l’entreprise : SARL Design 1,618 – SIREN : 488557364 – Adresse postale : 91 Chemin des Eglantiers 69440 Taluyers
Directeur de la publication : Jean-Charles Pineaud – Contact : Jean-Charles Pineaud.
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01.70.37.76.61
Délégué à la protection des données : Jean-Charles Pineaud – contact@design1-618.fr
Autres contributeurs : Site web réalisé par MADMINT
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Design 1,618 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Design 1,618.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Design 1,618 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://design1-618.fr/.
Design 1,618 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://design1-618.fr/.
Design 1,618 s’engage à sécuriser au mieux le site https://design1-618.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Design 1,618 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://design1-618.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Charles Pineaud – contact@design1-618.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://design1-618.fr/conditions-generales-de-fonctionnement.
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies et de leurs durées, lisez notre politique de cookies
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://design1-618.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Taluyers.
Politique de confidentialité & Données personnelles
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://design1-618.fr.
Médias
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